01Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Raison sociale
- à compléter — ex. Rêverie SAS
- Forme juridique
- à compléter — SAS / SASU / EI / micro-entreprise
- Capital social
- à compléter — ou supprimer cette ligne si entreprise individuelle
- Siège social
- à compléter — adresse postale complète
- SIREN / SIRET
- à compléter
- TVA intracom.
- à compléter — ou « non applicable, art. 293 B du CGI »
- __EMAIL__
- Téléphone
- __PHONE__
- Directeur de publication
- à compléter — nom du représentant légal
02Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- à compléter — ex. GitHub, Inc.
- Adresse
- à compléter — ex. 88 Colin P. Kelly Jr. St, San Francisco, CA 94107, USA
- Contact
- à compléter — site ou téléphone de l’hébergeur
03Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, identité visuelle, logo, typographies, illustrations et images — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les visuels des réalisations présentées sont publiés avec l’accord des clients concernés et restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Les marques et logos cités appartiennent à leurs détenteurs.
04Données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur les données vous concernant.
Données collectées
Le site ne collecte aucune donnée à votre insu. Les seules données traitées sont celles que vous transmettez volontairement via le formulaire de contact :
- prénom et nom ;
- adresse email ;
- nom de votre entreprise ;
- les prestations qui vous intéressent ;
- le message libre décrivant votre contexte.
Finalité et base légale
Ces données servent exclusivement à répondre à votre demande et à préparer l’échange que vous sollicitez. La base légale du traitement est votre consentement, matérialisé par l’envoi volontaire du formulaire (art. 6.1.a du RGPD). Aucune prospection commerciale non sollicitée n’est effectuée, et aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Sous-traitant et transfert
L’acheminement des messages du formulaire est assuré par le service Web3Forms, qui agit en qualité de sous-traitant. Les données transitent par ses serveurs pour être remises dans la boîte email de l’agence, sans y être conservées durablement. Ce transfert peut impliquer un traitement hors de l’Union européenne, encadré par les garanties contractuelles du prestataire.
Durée de conservation
Les échanges sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, avant suppression.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à __EMAIL__ ; une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
05Cookies et mesure d’audience
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience. Aucun consentement préalable n’est donc requis et aucune bannière cookies n’est affichée.
Les polices de caractères et les bibliothèques techniques sont hébergées sur nos propres serveurs. Aucune requête n’est adressée à un service tiers lors du chargement des pages : votre adresse IP n’est transmise à aucun prestataire externe pour l’affichage.
06Responsabilité
L’éditeur s’efforce de maintenir les informations publiées exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les simulations et estimations proposées sur le site, notamment le calculateur de gains, sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent ni un devis, ni un engagement contractuel.
Les liens vers des sites tiers sont proposés pour votre commodité ; l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
07Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.